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Propriétaire du site :
Vision Sécurité
Téléphone : 09 75 83 50 94
Adresse : 69 Rue du Bêle 44300 Nantes
Contact : contact@vision-securite.com

Identification de l’entreprise :
SASU Vision Sécurité au capital social de 5000€
SIREN : 813740016
RCS ou RM : Immatriculée au RCS le 24-09-2015
Adresse postale : 69 Rue du Bêle 44300 Nantes

Délégué à la protection des données :
Francois MBEWA MBUMBA
contact@vision-securite.com

Addresse
69 Rue du Bêle
44300 Nantes

09 75 83 50 94
contact@vision-securite.com

Hébergeur :
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Téléphone : 04.44.44.60.40

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Vision Sécurité est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Vision Sécurité.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Vision Sécurité ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.vision-securite.com.

Vision Sécurité décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.vision-securite.com.

Vision Sécurité s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.vision-securite.com, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Vision Sécurité se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Vision Sécurité se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

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5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

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